Law-01

Pour profiter pleinement des services qui leur sont proposés, il est impératif que les résidant(e)s de l’établissement respectent quelques règles élémentaires de vie commune.

Le présent règlement intérieur a vocation à fixer ces règles élémentaires.



1) Lien juridique entre l’établissement et les résidant(e)s

 a. Contrat —

Les contrats de résidence sont régis par les articles L 633-1 à L 633-5 du code de la construction et de l’habitation.

b. Résiliation du contrat —

La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants :

  •  inexécution par la personne logée d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement grave ou répété au règlement intérieur
  •  cessation totale d’activité de l’établissement
  • la personne logée cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement considéré

 Au terme du contrat, le résidant s’engage à quitter sa chambre.

À défaut, il sera considéré comme occupant sans droit ni titre et pourra faire l’objet d’une expulsion dans le cadre d’une instance en référé près le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Compte tenu du caractère purement philanthropique de l’œuvre du propriétaire, destinée à venir en aide aux plus démunis, il est impératif pour qu’elle puisse remplir son rôle, que les résidants respectent le caractère provisoire de leur hébergement afin que d’autres puissent en profiter.

En conséquence, les dispositions des articles L 613-1 à L 613-5 du code de la construction et de l’habitation ne leur seront pas applicables.

c. Redevance —

La redevance est payée mensuellement d’avance avant le 5 de chaque mois.

d. Préavis —

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du résidant, le résidant devra respecter un préavis de un mois.

Ce préavis devra être remis en mains propres au service administratif ou adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement.

Le résidant restera redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis.

 e. Assurance —

Chaque résidant(e) devra justifier d’une assurance en vigueur au moyen d’une attestation précisant qu’il est à jour du règlement de la prime. Cette assurance devra porter sur les biens personnels du résidant ainsi que sur sa propre responsabilité civile privée.

 f. Dépôt de garantie —

Lors de l’engagement de réservation, un dépôt de garantie équivalent à un mois de redevance est versé au service administratif et mis à l’encaissement. Il sera restitué le jour du départ de l’établissement, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au gestionnaire.

 g. Etat des lieux —

Un état des lieux signé conjointement par un des personnels de l’établissement et par le résidant, est établi à l’occasion de l’entrée dans les lieux et du départ du résidant.

Chaque résidant(e) est responsable de la totalité du mobilier consigné à cet état des lieux ainsi que de l’entretien des locaux mis à disposition.

 

2) Vie dans l’établissement

a. Accès à l’établissement —

Chaque résidant(e) ne peut accéder à l’établissement qu’avec un badge VIGIK qui lui sera remis lors de son entrée dans les lieux, contre une caution de 60 €.

Les badges sont personnels et ne devront en aucun cas être prêtés.

En cas de perte, chaque résidant(e) s’engage à prévenir sans délai la direction de l’établissement.

Pour en obtenir le renouvellement, une nouvelle caution sera exigée.

Cette caution sera restituée le jour du départ de l’établissement, à condition que ce badge soit en parfait état, c’est à dire ni fendu, ni gondolé, ni cassé.

Les entrées et sorties des résidant(e)s sont libres 24H/24H.

Il est demandé à chaque résidant de vérifier systématiquement que la porte est bien fermée derrière lui à chaque entrée ou sortie afin d’éviter l’accès à des personnes étrangères à l’établissement en dehors des heures de visites.

Aucun renseignement concernant les résidants ne sera donné à des personnes étrangères à l’établissement, hormis les autorités administratives habilitées.

Les visites de personnes extérieures à l'établissement ne sont pas autorisées dans les chambres.

Ces visites prennent place exclusivement dans les pièces de loisirs, situées au rez-de-chaussée, de 9H à 20H.

b. Circulation au sein de l’établissement —

Lors de la circulation dans les locaux collectifs, les résidants se garderont de toute négligence de toilette ou de tenue.

c. Tranquillité de l’établissement —

L’établissement étant très sonore, il est demandé à chaque résidant de faire preuve de discrétion.

Il est notamment demandé de :

  •  cesser tout bruit après 22H
  •  ne pas claquer les portes
  •  ne pas parler fort après 22H
  • marcher sur la pointe des pieds dans l’escalier et les couloirs si les chaussures font du bruit.
  • ne pas courir dans les couloirs
  • mettre des chaussons dès l’entrée dans les logements
  • ne pas utiliser les téléphones portables dans les couloirs
  •  éviter les réunions dans les couloirs
  •  ne pas prendre de douche après 22H

Les aménagements et déménagements se feront entre 9H et 20H.

L’usage d’appareils de radio, de chaîne hifi, de télévision ou matériel informatique ne doit jamais occasionner de gêne pour les voisins. Des écouteurs sont obligatoires après 22H.

Il est conseillé, après quelques jours d’installation dans l’établissement, de vérifier auprès de ses voisins si son occupation des lieux n’est pas source de nuisances à leur égard.

d. Neutralité —

Aucune action militante d’ordre politique ou religieux, ou activité commerciale n’est tolérée à l’intérieur de l’établissement.

e. Alcool et tabac —

La consommation d’alcool est interdite dans l’établissement.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux collectifs.

f. Animaux —

Les animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux, poissons rouges etc.) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

g. Consignes de sécurité —

Les résidants et les visiteurs sont invités à lire attentivement les affichettes relatives aux consignes en cas d’incendie et à se conformer aux instructions qui y sont portées.

Par mesure de sécurité, il est notamment interdit de :

  •  utiliser des bougies
  • modifier les installations électriques existantes ou effectuer des branchements complémentaires
  • utiliser des couvertures chauffantes ou tout matériel ou installation pouvant provoquer un incendie
  •  utiliser bouilloires, appareils de cuisson

Pour les branchements électriques, les rallonges doivent être munies d’un interrupteur.

Pour éviter une surcharge électrique, il conviendra de débrancher systématiquement les appareils après utilisation.

h. Santé —

Aucun professionnel médical ou paramédical n’étant attaché à l’établissement, en cas de problème de santé, les résidants devront contacter eux-mêmes le médecin de leur choix.

A titre indicatif, une liste des médecins de l’arrondissement est disponible à l’accueil.

i. Courrier —

Pour la distribution du courrier, le numéro de la chambre doit impérativement être mentionné avec votre nom conforme à la fiche d’inscription remplie à votre arrivée.

Il est interdit de servir d’adresse postale pour des tiers, membres de la famille ou autres, ce courrier étant systématiquement retourné à l’envoyeur.

Au moment de quitter l’établissement, le résidant devra faire un transfert d’adresse auprès de la poste, l’établissement ne prenant en charge aucun dépôt ni suivi de courrier après son départ.

 

3) Occupation des logements

a. Occupation personnelle —

Les résidants doivent occuper personnellement leur logement.

Il est interdit d’accueillir ou d’héberger un membre de la famille, un ami ou toute autre personne.

La porte des logements doit être fermée à clef, même le temps d’une absence de courte durée.

La direction ne pourra être tenue pour responsable de la disparition de biens des résidants situés dans leurs logements.

b. Effectivité de l’occupation —

Le résidant ne peut considérer son logement comme une résidence secondaire.

En cas d’absence supérieure à un jour, les résidants doivent en informer le service administratif.

Les résidants doivent communiquer leurs coordonnées afin de pouvoir être joints en cas d’urgence.

Le défaut d’occupation non justifié pendant plusieurs semaines consécutives peut entraîner la reprise du logement à la disposition du foyer.

Une fiche avec le nom, prénom et numéro du logement permet de savoir à chaque instant le nombre de personnes présentes dans l’établissement pour la sécurité.

c. Entretien —

L’entretien du logement et des sanitaires communs incombe à chaque résidant(e) qui doit veiller à leur bon état général, et signaler immédiatement à la direction tout problème technique.

La pose de verrou, d’entrebailleur ou d’œilleton sur la porte d’entrée du logement est interdite.

Il est interdit de jeter détritus et ordures de nature à obstruer les conduits des toilettes, lavabos, douches, gouttières, etc.

Les ordures doivent être descendues dans des sacs et déposées dans les poubelles collectives de l’établissement en respectant le tri sélectif.

d. Extérieur —

Il est interdit de mettre des pots de fleurs sur le bord de la fenêtre, d’y faire sécher du linge ou d’y laisser en dépôt des objets divers.

e. Accès aux logements —

Afin de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, une visite périodique des logements sera effectuée. A cet effet, la Directrice ou sa représentante est autorisée à pénétrer à tout moment, avec ou sans le résidant, dans les logements pour vérifier le respect de ces règles.

Si des retards devaient être pris dans la réalisation de travaux en raison de l’impossibilité d’accéder aux chambres, le coût de ces retards serait à la charge du résidant responsable.

f. Restitution des logements —

Les logements occupés doivent être laissés en parfait état de propreté et de fonctionnement.

Le nettoyage du logement avant l’état des lieux de sortie comporte notamment :

  • aspiration du sol
  • nettoyage des sanitaires (robinetterie et cuvette des toilettes doivent être notamment détartrés)
  • nettoyage des vitres et fenêtres à l’intérieur comme à l’extérieur (contours et vitres notamment)
  •  essuyage des meubles et appliques, plinthes, etc.

Les logements doivent être restitués aux heures d’ouverture du bureau.

Les états des lieux sont effectués sur rendez-vous.

 

4) Sanction

Le résidant doit respecter les termes de son contrat ainsi que le règlement intérieur.

En cas d’inexécution d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement grave ou répété au règlement intérieur, le contrat sera résilié après expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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